Cabinet Geoffroy Boguet
Amiante avant travaux Mauguio 34130
CABINET GEOFFROY BOGUET

Diagnostic termites

L'état parasitaire permet de déterminer et de détecter les dégradations engendrées par les termites et autres insectes xylophages. Les termites se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents à la recherche de cellulose présente dans les cartons, les papiers souvent entreposés dans les caves, le bois, le tissus, etc…

Les logements concernés :

Sont concernés par ce diagnostic tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être, définie par arrêté préfectoral ou municipal.

Les obligations du vendeur :

Le diagnostic termite est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone à risque, ces zones étant définies par arrêté préfectoral. Le diagnostic devra être annexé à l'acte de vente. Dans le cas où le vendeur ne fournirait pas le diagnostic, il ne pourrait s'exonérer de la garantie des vices cachés vis à vis de l'acquéreur.

Les points de contrôle :

Le diagnostiqueur devra, par un examen minutieux du logement, déterminer si le bien est en proie à une infestation. Il identifiera les zones touchées et définira le type de parasites (termites, capricornes, etc …). Il devra mentionner les parties du bien qui auront été examinées et celles qui n'ont pu l'être (impossibilité d'accès).

Validité du diagnostic :

6 mois

Réglementation :

Loi 99-471 du 8 juin 1999 · Décret du 3 juillet 2000 · Décret du 25 mai 2006 · Décret du 21 décembre 2006 · Norme NF P 03 200  

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