Publié le 24 Avril 2026

Qu’est-ce qu’un propriétaire doit retenir avant de se lancer dans une rénovation au sein d’un immeuble pouvant contenir des matériaux et produits amiantés ? Avant de faire appel à des artisans ou de lancer un appel d’offres, le donneur d’ordre des travaux doit respecter une obligation réglementaire de premier ordre : la mise en œuvre d’un repérage amiante avant travaux (RAAT). La DREETS Nouvelle-Aquitaine l’a rappelé dans une publication récente datant de mars 2026. Dans ce document, elle aborde cinq fondamentaux pour la réussite de ce repérage amiante emblématique.

L’obligation de RAAT précède toute consultation d’entreprises de travaux

Le RAAT n’est pas une option réservée aux chantiers professionnels. Il s’applique à tout projet, même modeste comme la rénovation d’une cuisine, le remplacement d’une chaudière, l’aménagement de combles, et bien entendu à des opérations de plus grande envergure comme le ravalement d’une façade. En fait, il doit être réalisé dès lors que des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pourraient être touchés au cours des travaux et libérer des fibres toxiques.

Comme le rappelle le premier point clé de cette documentation relative à la réglementation amiante avant travaux, l’obligation de RAAT débute par le choix d’un opérateur certifié amiante avec mention, c’est-à-dire disposant d’une certification spécifique à ce repérage. Il ne s’agit pas du même agrément requis pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant-vente (état d’amiante) ni d’un dossier amiante parties privatives (DAPP) au sein d’une copropriété. Confier cette mission à un opérateur non qualifié expose le donneur d’ordre à des sanctions. La DREETS précise que ces dernières peuvent aller jusqu’à 10 000 € du point de vue administratif. Le donneur d’ordre risque aussi des poursuites pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

Avant la réalisation du RAAT, l’obligation de transmettre des informations à l’opérateur

La qualité du RAAT ne dépend pas seulement du savoir-faire de l’opérateur de repérage. Elle dépend aussi de la qualité des informations fournies par le donneur d’ordre, comme l’indique clairement la DREETS dans son guide publié récemment. Le porteur du projet doit communiquer un programme de travaux aussi précis que possible, les plans ou croquis disponibles, ainsi que tout document relatif à l’historique de la construction et des modifications apportées au fil du temps. Grâce à ces éléments, l’opérateur de repérage pourra cibler les zones à examiner en priorité et adapter son intervention en conséquence. Si le programme de travaux évolue après le début de sa mission (extension du périmètre des travaux, changement de techniques d’intervention, etc.), il est impératif de l’en informer immédiatement. Toute modification non signalée peut rendre le rapport de RAAT partiel ou inadapté à la réalité du chantier à venir et, de ce fait, non conforme.

Par ailleurs, l’opérateur doit pouvoir accéder librement à l’ensemble des zones concernées, y compris celles qui nécessitent des moyens d’accès spécifiques. Il est de la responsabilité du donneur d’ordre d’anticiper cet impératif et de l’organiser, en désignant si nécessaire un accompagnateur compétent qui facilitera les déplacements sur site.

Il est à noter que le rapport de repérage doit être remis aux entreprises dès la phase de consultation, soit avant même la signature de tout contrat de travaux. Sans cette transmission, les entreprises de travaux ne pourront pas évaluer correctement le risque amiante ni intégrer des mesures de protection adaptées dans leur offre.