Cabinet Geoffroy Boguet

Publié le 30 Novembre 2022

La décence énergétique sera, à compter du 1er janvier 2023, conditionnée par le respect d’un critère de performance énergétique minimale, soit une consommation d’énergie finale inférieure à 450 kWh par mètre carré de surface habitable par an. À ce propos, le ministère de la Transition écologique, au travers de son site RT-RE Bâtiment, a fait paraitre une Foire aux Questions relative au DPE qui permet de savoir comment vérifier si un bien est énergétiquement décent avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. Toutefois, attention, la décence exigée pour la location d’un logement requiert le respect d’autres critères importants. Un diagnostic décence permet justement de vérifier si un logement répond à l’ensemble des impératifs de décence instauré par la réglementation en vigueur.

Décence énergétique : une Foire aux Questions fournit aux bailleurs le moyen de la vérifier

Grâce à une Foire aux Questions concernant le DPE et figurant sur le site RT-RE Bâtiment, dont la dernière réactualisation date du 23 novembre 2022, le ministère de la Transition écologique a décidé de venir en aide aux porteurs de projets de baux d’habitation qui débuteraient en 2023, en les indiquant comment faire pour vérifier, au travers d’un calcul, si leur bien respecte le critère de décence énergétique, soit de performance énergétique minimale pour être loué. L’objectif de cette opération est de trouver la consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré habitable du logement concerné, une valeur qui s’obtient grâce à la division de la quantité totale d’énergie finale consommée par an exprimée en kWh (en page 1 des anciens DPE et en page 3 des nouveaux) par la surface habitable du bien en m2 (en page 1 de tous les DPE, quelle que soit la date de leur réalisation). Le ministère de la Transition écologique explique aussi que cette valeur apparaitra directement sur les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023, et plus exactement, sous la quantité d’énergie primaire consommée par m2 par an apparaissant à gauche de l’étiquette de performance énergétique à double seuil du DPE.

Logement énergétiquement décent : cela ne signifie pas qu’il est décent à tous les niveaux

La décence d’un logement ne se résume pas à sa décence énergétique. Il faut aussi que le logement respecte d’autres critères liés à la valeur de sa surface habitable, à la sécurité et santé du locataire, à l’absence d’infestation par des animaux nuisibles, à la présence et à la conformité de divers équipements. En plus, les règles de décence dépendent aussi du type de location : location simple, location meublée, colocation avec un bail commun, location avec un bail distinct, etc. Pour savoir si votre logement respecte la totalité des règles de décence, le plus simple est de s’adresser à un spécialiste en diagnostics immobiliers qui réalise le diagnostic décence, à l’instar du Cabinet Geoffroy Boguet, implanté à Béziers et à Sète, qui exerce son activité dans le département de l’Hérault et sur l’ensemble de la région Occitanie au profit de propriétaires vendeurs et bailleurs, particuliers ou professionnels.

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