Publié le 31 Décembre 2024

Le diagnostic électricité fait très souvent partie des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un logement. En effet, il s’agit d’un diagnostic immobilier à réaliser dès qu’une installation électrique date de plus de quinze ans, ce qui est régulièrement le cas dans les logements à vendre ou à louer du parc bâti actuel. Qui plus est, de nombreux rapports de diagnostic électricité révèlent que la majorité des installations contrôlées comportent au moins une anomalie, comme l’a révélé l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE). Au regard de ce constat, un député a soulevé une problématique pertinente lors d’une question écrite récente adressée au ministère du Logement.

Diagnostic électricité : les parties communes des immeubles négligées par la réglementation

Alors que le diagnostic électricité est obligatoire dans les parties privatives des immeubles, destinées à être vendues ou louées, dès lors que celles-ci répondent aux conditions réglementaires qui l’exigent, les parties communes demeurent dans un vide juridique. En effet, il n’existe pas de diagnostic électricité obligatoire dans les parties communes d’un immeuble, alors que le diagnostic plomb et le diagnostic amiante (DTA) font partie des obligations réglementaires dans l’immobilier collectif ancien. Or, et c’est une réalité méconnue, une écrasante majorité des installations des parties communes présentent au moins une anomalie électrique pouvant s’avérer très dangereuse, neuf installations sur dix plus précisément, selon l’ONSE. Cette situation doit conduire à une prise de conscience de la nécessité de rendre le diagnostic électricité obligatoire dans les parties communes des immeubles collectifs.

Diagnostic électricité des parties communes : la nécessité de prévenir de nombreux risques

La proposition récente d’un député de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les parties communes est judicieuse. Cette nouvelle obligation apparaîtrait comme une évolution logique de la réglementation en vigueur face aux résultats alarmants des statistiques sur la sécurité électrique des logements. Elle constituerait surtout un outil de prévention efficace pour garantir la sécurité des résidents et la conservation durable des biens. Les risques d’accidents électriques et d’incendies provoqués par des installations électriques défaillantes au sein des parties communes, en raison de leur vétusté, de leur défaut de mise aux normes et de leur manque d’entretien, doivent absolument être éradiqués.