Publié le 25 Septembre 2025

 Un projet de décret dont la consultation publique s’est achevée le 15 septembre 2025 pourrait changer la donne pour des dizaines de milliers de propriétaires. En effet, ce texte réglementaire projette d’élargir la liste des communes soumises aux obligations spécifiques liées au recul du trait de côte (RTC), soit à l’érosion côtière. Le nombre de communes concernées passerait de 317 à 372 territoires dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l’érosion du littoral. En Occitanie, quatre communes rejoindraient la liste existante. Notre cabinet de diagnostics immobiliers basé dans le département de l’Hérault vous transmet cette information.

Érosion côtière : vers une révision des documents d’information de vente et de location

L’extension de la liste des communes concernées par le RTC impliquerait une mise à jour immédiate des états des risques des biens immobiliers situés au sein de ces territoires. Chaque nouvelle vente ou location immobilière devra intégrer ce risque dans le formulaire obligatoire de l’état des risques. Rappelons que celui-ci doit être fourni à chaque première visite de tout candidat acquéreur ou locataire d’un bien exposé à au moins un risque. Cette évolution réglementaire leur garantirait une meilleure information sur les contraintes environnementales futures relatives à la présence de ce phénomène majeur qui trouve son origine dans le réchauffement climatique. Le risque RTC influence la perception et la valorisation des biens concernés. Les professionnels du diagnostic immobilier accompagnent toujours leurs clients dans la compréhension des données de l’état des risques et de leur implication pratique pour la gestion de leur patrimoine immobilier.

En région Occitanie, les nouvelles communes qui s’engagent au regard du risque RTC sont les suivantes : Gruissan (Aude), Le Grau-du-Roi (Gard), Sérignan (Hérault) et Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).

État des risques et RTC : une planification territoriale à long terme et des restrictions

Cette réglementation inscrit au sein du décret RTC se caractérise tout particulièrement par une dimension prospective. Engagées dans cet outil de prévention, les communes sont tenues de projeter l’évolution de l’érosion de leurs côtes sur plusieurs décennies et d’adapter leur politique d’aménagement en conséquence. Cette anticipation du phénomène de RTC doit se traduire par l’établissement de zones où la construction sera progressivement limitée puis interdite selon l’échéance temporelle. Cette planification peut affecter les projets des propriétaires en matière d’extension, de rénovation ou de reconstruction. En intégrant le risque RTC lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une commune concernée par ce phénomène, l’état des risques prouve une fois de plus qu’il joue un rôle essentiel dans l’information des acquéreurs. Il est primordial que ces derniers prennent connaissance de toutes les contraintes qu’implique l’achat d’un bien, aussi bien du point de vue pratique que financier.