Cabinet Geoffroy Boguet

Publié le 21 Juillet 2022

Des évolutions majeures sont entrées en vigueur dans l’immobilier depuis le mois de juillet 2022 et il n’était pas possible pour notre cabinet de diagnostics immobiliers opérant dans l’Hérault et la région Occitanie de laisser passer l’occasion de vous en parler dans nos actualités. Voici donc les changements qui nous ont marqué et qui visent des objectifs très différents dont l’amélioration de la sécurité dans les logements, une meilleure information des candidats locataires, l’accélération de la performance énergétique et environnementale des bâtiments ainsi que la protection de l’environnement.

 

Un diagnostic immobilier et des annonces de location impactées depuis juillet 2022

Les opérateurs de diagnostic gaz sont invités désormais à se référer à une norme gaz actualisée depuis le 1er juillet 2022 pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz exigé avant la vente ou la location d’un logement abritant une installation de gaz ancienne (de plus de quinze ans). Il est vrai que l’ancienne version, datant de janvier 2013, était incomplète au vu des changements survenus en termes de réglementation, d’équipements et d’appareillages depuis cette date. Quant aux bailleurs particuliers, ils sont tenus de faire figurer désormais sur leurs annonces de location une liste d’informations obligatoires dont celles relatives à l’encadrement des loyers dans les zones tendues, une mesure qui concerne d’ailleurs la commune de Sète.

Spécialistes des diagnostics immobiliers de location et d’états des lieux locatifs, nous profitons de cette évolution pour vous rappeler que l’affichage des annonces immobilières de location doit aussi comprendre les classes énergie et climat, un montant estimatif des dépenses énergétiques par an exprimé en euros et avec l’année de référence des tarifs d’énergie utilisés pour évaluer ce montant, ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive » si le logement mis en location est classé F ou G au DPE

 

La rénovation énergétique et la protection de l’environnement boostées depuis juillet 2022

Le mois de juillet 2022 marque aussi la possibilité pour les propriétaires de logements de cumuler deux aides à la rénovation énergétique, soit MaPrimeRénov’ Sérénité et le « coup de pouce » CEE rénovation performante, de même que MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. D’autre part, depuis ce second semestre, la RE2020 entre en vigueur pour les constructions neuves de bureaux et d’établissements scolaires. Quant aux copropriétés, immeubles dont nous pouvons gérer notamment la mise en copropriété ainsi que le DTG (diagnostic technique global), il est désormais interdit d’entretenir leurs espaces verts avec des produits phytosanitaires.

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