Cabinet Geoffroy Boguet

Publié le 18 Février 2022

Afin de les aider à devenir durablement sobres en énergie et moins polluantes, la loi Climat et Résilience a prévu de rendre obligatoire pour les copropriétés anciennes, donc potentiellement trop consommatrices d’énergie et trop émettrices de gaz à effet de serre, trois outils pertinents : le plan pluriannuel de travaux (PPT), le fonds de travaux et le DPE collectif. Comment ces trois dispositifs vont permettre d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’impact carbone des copropriétés dégradées ? Et quand seront-ils imposés aux copropriétés concernées ?

Le PPT en copropriété : économies d’énergie, réduction de l’impact carbone et autres travaux

Le plan pluriannuel de travaux ou PPT obligatoire concernera les copropriétés de plus de quinze ans. Son entrée en vigueur débutera le 1er janvier 2023 pour les grandes copropriétés (comportant plus de 200 lots) puis il concernera les copropriétés moyennes (de 51 à 200 lots) dès le 1er janvier 2024 pour s’étendre ensuite à toutes les copropriétés, même celles de moins de 50 lots, dès le 1er janvier 2025. Même si le PPT élaboré pour dix ans à partir d’une analyse du bâti ainsi que de tout DPE ou DTG existant a plusieurs objectifs, parmi lesquels la conservation de l’immeuble ou encore la santé et la sécurité de ses occupants, il comprend aussi la sobriété énergétique et la réduction de l’impact carbone de l’immeuble.

Fonds de travaux obligatoire : la rénovation énergétique mais aussi d’autres travaux

Le fonds de travaux, obligation instaurée par la loi Climat et Résilience pour les copropriétés de plus de dix ans, va permettre de financer divers travaux (du PPT et hors PPT) dont ceux destinés à améliorer l’efficacité énergétique d’une copropriété. Constitué par une cotisation annuelle obligatoire dont le montant ne doit pas être inférieur à 5 % du budget prévisionnel, ni à 2,5 % du montant des travaux du PPT si celui-ci a été adopté, le fonds de travaux est imposé aux copropriétés de manière progressive selon leur taille et conformément au même calendrier que le plan pluriannuel de travaux.

Le DPE collectif, diagnostic de copropriété pour l’amélioration de la performance énergétique

Le DPE collectif, soit le DPE à l’échelle d’un immeuble à usage total ou partiel d’habitation, est devenu obligatoire au travers de la loi Climat et Résilience pour toutes les copropriétés dont le dépôt du permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013. Le DPE collectif est indéniablement l’outil de recherche d’amélioration de la performance énergétique d’une copropriété au travers d’une analyse, au sein de ses parties communes et privatives, de tout ce qui influe sur ses consommations d’énergie et ses rejets de gaz à effet de serre. Le DPE collectif doit être réactualisé tous les dix ans, excepté lorsqu’il a attribué, dans sa version du 1er juillet 2021, une classe de performance A, B ou C. L’entrée en vigueur du DPE collectif, progressive selon la taille des copropriétés, se fera ainsi : le 1er janvier 2024 pour les grandes copropriétés, le 1er janvier 2025 pour les copropriétés moyennes et le 1er janvier 2026 pour les petites copropriétés.

Dans l’Hérault et sur l’ensemble de la région Occitanie, notre cabinet de diagnostics immobiliers, situé à Béziers et à Sète, intervient aussi dans les copropriétés pour toute prestation dédiée, tel le diagnostic technique global ou les diagnostics de mise en copropriété.

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