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Le plan pluriannuel de travaux du DTG mis à l’honneur par le projet de loi Climat et Résilience - 29/06/2021

Malgré sa pertinence, le plan pluriannuel de travaux (PPT) établi grâce au diagnostic technique global (DTG) n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés. Il ne l’est que lorsqu’un immeuble de plus de dix ans est mis en copropriété ou bien il peut être exigé pour les copropriétés insalubres. Grâce au projet de loi Climat et Résilience, cet outil de détection des copropriétés en difficulté technique, énergétique ou financière serait susceptible de s’étendre à toutes les copropriétés de plus de quinze ans. Comment s’appliquerait cette nouvelle disposition dans l’Hérault, en région Occitanie, ou dans toute autre région ? Et quel professionnel pourrait prendre en charge l’établissement du PPT ?

Un PPT obligatoire pour les copropriétés : la lutte contre la précarité de certains immeubles

L’introduction du plan pluriannuel de travaux dans le projet de loi Climat et Résilience ne pouvait mieux tomber, sachant que la situation actuelle de bon nombre de copropriétés situées dans toutes les régions, dont l’Occitanie, est critique, avec notamment des taux d’endettement de plus en plus élevés. Grâce à une évaluation technique, administrative et énergétique exhaustive d’une copropriété au travers d’un diagnostic comme le DTG, toutes les copropriétés de plus de quinze ans pourraient bénéficier de l’élaboration d’un programme écologique de rénovation et de conservation des parties communes sur dix ans, s’appuyant sur un état des lieux fiable et complet de la situation.

Le PPT devrait également générer la constitution d’un fonds de travaux dédié et d’un montant minimum par an de 2,5 % de la totalité des travaux et d’au moins 5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété. Et même si rien n’obligerait les copropriétés à mettre en oeuvre le plan pluriannuel de travaux établi, elles pourraient tout de même mieux se rendre compte des faiblesses existantes et des solutions pour y remédier, en attendant de prendre une décision.

Quel calendrier pour l’obligation du PPT et qui serait chargé de l’établir ?

Le PPT obligatoire concernerait d’abord les copropriétés de plus de deux cents lots dès 2023, les copropriétés moyennes dès 2024 et celles de moins de cinquante lots dès 2025. Quant au professionnel qui l’établirait, il s’agirait d’un diagnostiqueur immobilier, soit un expert d’ores-et-déjà familiarisé avec le diagnostic technique global, l’expertise en amont du PPT. Notre cabinet de diagnostics immobiliers Geoffroy Boguet gère la réalisation du DTG, bilan complet d’un immeuble de copropriété. Il encourage ses clients à le faire réaliser même lorsqu’il n’est pas obligatoire. En effet, il constitue un outil efficace de lutte contre l’endettement et le vieillissement des copropriétés.


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