Publié le 28 Août 2024

La détérioration des copropriétés est un phénomène qui s’aggrave et qui touche l’ensemble de notre territoire. Les travaux récents d’une commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières, entamés en février 2024, ont permis de dresser un état des lieux précis de cette situation critique. Le rapport, publié le 23 juillet 2024, permet de comprendre les causes profondes de la dégradation des copropriétés et les faiblesses des dispositifs actuels pour y remédier. Ce document envisage aussi de nombreuses solutions. Notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers, parmi lesquels le diagnostic technique global (DTG), un diagnostic de copropriété très utile pour venir en aide aux copropriétés en difficulté, vous expose les grandes lignes de ce rapport qui réclame une action urgente pour préserver le patrimoine immobilier français et éviter que la situation ne se détériore davantage.

Copropriétés dégradées : un phénomène de « cercle vicieux » aux origines multiples

Le vieillissement du parc immobilier, l’augmentation des charges, en particulier celles liées à l’énergie, et les nouvelles obligations d’ordre énergétique comme environnemental pèsent lourdement sur les copropriétaires, dont beaucoup voient leurs revenus diminuer avec l’âge, précise le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés. Ce document indique aussi qu’une large proportion des ménages vivant sous le seuil de pauvreté dans le parc privé sont des propriétaires occupants, souvent incapables de faire face aux charges d’entretien de leur bien. Cette situation a conduit certaines copropriétés à sombrer dans un « cercle vicieux » qui se décline en impayés, conflits, vente de biens à bas prix, rachat par des marchands de sommeil et qui peut même faire naître des trafics illicites. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que nombre de ces copropriétés échappent à tout contrôle, en raison de leur non-immatriculation au registre national des copropriétés.

Copropriétés en difficulté : vingt-cinq recommandations pour inverser la tendance

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les copropriétés dégradées propose un ensemble de vingt-cinq recommandations susceptibles de venir en aide aux copropriétés en difficulté. Parmi les mesures phares de ce rapport figure l’obligation d’immatriculer toutes les copropriétés, afin d’assurer un suivi plus rigoureux de leur situation à tous les niveaux et d’intervenir plus efficacement pour leur venir en aide. Le rapport suggère aussi d’étendre à dix ans la durée des opérations programmées de prévention et de redressement ainsi que de créer un Plan initiative copropriétés (PIC) spécifique aux petites copropriétés, les plus fragiles. La mise en place d’une banque dédiée à la rénovation et à la copropriété, la mensualisation obligatoire des charges pour prévenir les impayés, comme un renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil font également partie des propositions clés du rapport. Toutes ces recommandations visent à offrir un soutien plus adapté aux copropriétés en difficulté et en particulier à celles qui sont souvent écartées des dispositifs d’aide actuels.