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Les donneurs d’ordre de travaux exigeant un repérage amiante préalable bientôt contrôlés ? - 29/07/2021

Le réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) est très stricte et oblige les donneurs d’ordre (DO) à se conformer à de nombreuses obligations. Afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, soit les DREETS (nouvelle structure remplaçant les DIRECCTE depuis le 1er avril dernier), ont décidé de contrôler cette année tous les donneurs d’ordre de travaux nécessitant un RAT, et ce, du 1er octobre au 31 décembre 2021. Toutefois, cette campagne nationale de contrôle, qui aura lieu également en région Occitanie, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers Geoffroy Boguet, spécialiste aussi du RAT, sera précédée d’une phase pédagogique en amont. Celle-ci a pour but de rappeler au public visé ses obligations et plus globalement de sensibiliser au RAT, dont le décret, modifié le 27 mars 2019, date du 9 mai 2017 et l’arrêté d’application concernant les immeubles bâtis, modifié le 23 janvier 2020, date du 16 juillet 2019.

Réglementation RAT : un document des DREETS décrit les obligations des donneurs d’ordre

Avant de procéder à un contrôle des donneurs d’ordre au regard du repérage amiante avant travaux, et ce, du 1er octobre au 31 décembre prochain, les DREETS ont diffusé un document très explicite à l’attention des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles bâtis susceptibles de contenir de l’amiante et devant faire l’objet de travaux. Celui-ci leur rappelle leurs obligations réglementaires, soit :

    • celle de déclencher le RAT en mandatant un opérateur de repérage certifié amiante avec mention et assuré, après lui avoir fourni tous les renseignements nécessaires concernant les travaux programmés (nature, périmètre du futur chantier, etc.) ;

    • celle d’organiser la préparation du RAT et de tout mettre en œuvre pour faciliter sa réalisation (désigner un accompagnateur de l’opérateur de RAT, effectuer avant l’intervention des opérations non maîtrisées par l’expert RAT, etc.) ;

    • celle d’exploiter les données du rapport RAT et d’assurer leur traçabilité (s’il incombe au DO de mettre à jour le DTA ou le DAPP, etc.)

 

Pour informer et sensibiliser avant le futur contrôle des DO, deux autres documentations RAT

Avec le document de la DREETS qui permet aux donneurs d’ordre de revoir l’étendue de leurs obligations, figurent aussi deux plaquettes informatives très utiles intitulées : Les obligations de repérage avant travaux Amiante, destinée aux professionnels et aux particuliers, ainsi que Les obligations de repérage avant travaux Amiante : Les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux. En plus d’être une expertise de prévention sanitaire, le RAT comporte aussi des enjeux économiques et environnementaux puisqu’il permet d’échapper à une suspension intempestive des travaux, d’éviter les surcoûts ainsi que d’évaluer le volume des déchets générés par les travaux.


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