Copropriété
Publié le 27 Février 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de plus de quinze ans comptant 50 lots ou moins sont également tenues d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT ou 3PT). Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021, vise à rénover et à sécuriser par des travaux échelonnés sur dix ans le parc immobilier des copropriétés, fortement dégradé par la vétusté et l’endettement de nombreux immeubles de ce statut. En plus d’être une disposition chargée d’aider à la gestion technique et à la sauvegarde d’un immeuble de copropriété, l’obligation de PPPT est une démarche de contrôle et d’accompagnement au niveau local.
Avec l’obligation imposée aux copropriétés anciennes de concevoir un PPPT, les autorités locales, maires, présidents d’intercommunalités et préfets en tête, disposent d’un outil renforcé pour suivre l’état et l’entretien des immeubles de leur commune ou département, qu’ils peuvent solliciter à tout moment. Si celui-ci n’est pas transmis dans le délai d’un mois après leur demande, les élus locaux peuvent le faire réaliser d’office et obliger la copropriété à le financer. Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant le PPPT jouent aussi un rôle privilégié dans ce processus de contrôle par leur expertise technique, leur connaissance pointue des réglementations en vigueur et leurs conseils judicieux.
Réaliser le PPT, c’est assurément apporter une plus-value à un immeuble de copropriété. En effet, le PPT constitue un programme de travaux clairement défini qui inspire confiance aux acquéreurs potentiels ainsi qu’aux établissements financiers. De plus, les travaux couvrent de nombreux aspects d’amélioration de l’immeuble : sa performance énergétique et environnementale, la sécurité et la santé de ses occupants ainsi que sa sauvegarde. Qui plus est, le fait de planifier en détail les interventions permet également d’optimiser les investissements et de préserver la valeur patrimoniale de l’immeuble, ou même de l’accroître sensiblement.
Depuis son entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2023, l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux a inauguré une nouvelle approche de la gestion des copropriétés, plus méthodique, préventive et explicite. Elle favorise la prise de décisions éclairées en assemblée générale et facilite la constitution de provisions pour travaux adaptées aux besoins réels des immeubles de copropriété. Cette nouvelle forme de gestion, plus globale, plus moderne et plus soucieuse des coûts de travaux, contribue à la pérennité des copropriétés ainsi qu’à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants.