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Nouveau DPE collectif : des nouvelles dispositions à compter du 1er juillet 2021 ? - 31/05/2021

Dans le département de l’Hérault, en région Occitanie, et partout en France, la réforme du DPE, qui se concrétisera pas l’entrée en vigueur d’un nouveau diagnostic de performance énergétique dès le second semestre de cette année, ne concerne pas seulement le DPE des logements individuels, soit celui des maisons ou des appartements réalisés pour une vente ou une location. En effet, elle impactera aussi le DPE collectif. Les changements du DPE collectif sont détaillés avec soin par la première version du guide du nouveau DPE à l’attention des diagnostiqueurs immobiliers, publié le 12 mai par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), soit un établissement public habitué à élaborer et rédiger ce type de parutions qui requièrent à la fois des connaissances techniques et scientifiques. Que dit ce guide à propos du DPE collectif, le même diagnostic qui apparaît dans le diagnostic technique global (DTG) des copropriétés de moins de 50 lots ?
 

Le nouveau DPE collectif : une mesure supprimée, mais remplacée par une autre plus étendue

 
Pour rappel, le DPE collectif est celui qui doit être réalisé obligatoirement dans une copropriété de moins de 50 lots, munie d’un dispositif collectif de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire a été déposé avant juin 2001. Le DPE collectif apparaît aussi dans le contenu du diagnostic technique global d’une copropriété de la même taille. Le guide du Cerema de plus de cent quatre-vingt pages consacré au nouveau DPE comporte une partie intitulée « Zoom sur le DPE dans un bâtiment collectif ». Elle décrit les nouvelles spécificités du DPE collectif, introduites par le premier décret du 17 décembre dernier. On y apprend que le DPE collectif devra être réalisé en se basant sur la visite d’un échantillon d’appartements répondant à des critères bien précis. Par contre, le DPE collectif ne pourra plus servir de DPE appartement, mais il sera tout de même possible de réaliser au moment de la mise en œuvre du DPE collectif, un tel DPE. En plus, cette possibilité sera étendue à tous les bâtiments collectifs d’habitation (et pas seulement aux copropriétés) donc même lors d’un DPE à l’immeuble. Toutefois, seuls les immeubles « homogènes » pourront bénéficier d’une telle disposition.

 

DPE à l’appartement à partir du DPE collectif : de quelles données devra disposer l’opérateur ?

 
Afin de pourvoir réaliser aussi le DPE d’un appartement ou plusieurs appartements de la copropriété lorsqu’il effectue un DPE collectif, l’opérateur DPE devra collecter des informations relatives à leur surface habitable, leur orientation, la désignation de leurs parois opaques en contact, la quantité de leurs menuiseries selon le type, leur mitoyenneté et leur caractère traversant, ce dernier point permettant de déterminer la valeur de leur performance en termes de confort d’été.

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