Publié le 26 Octobre 2022

En région Occitanie comme partout en France, les passoires énergétiques qui seront sanctionnées par l’interdiction de louer, mesure prévue par la loi Climat et résilience à compter de 2025, se situent en majorité dans des copropriétés, ce qui ne facilite pas leur sortie de ce statut pénalisant. Que faire pour éradiquer les passoires énergétiques du parc locatif privé situé en copropriété et plus généralement tous les logements trop énergivores, même ceux en propriété ? La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) émet des pistes pertinentes au sein d’un communiqué paru à la fin du mois de septembre 2022 dernier, que notre cabinet expert en diagnostics immobiliers ainsi qu’en missions de copropriété comme la mise en copropriété ou le diagnostic technique global (DTG), a retenues avec intérêt.

Passoires thermiques visées par la loi : les bailleurs pro-rénovation seraient peu nombreux

À la suite d’une enquête réalisée auprès de 500 de ses adhérents, la FNAIM a évalué que 500 000 logements sortiraient du parc locatif privé d’ici à 2028, échéance à laquelle tout logement mis en location doit être au minimum de classe E. En effet, parmi les propriétaires-bailleurs interrogés, un quart comptent vendre leur passoire énergétique pour ne pas être impactés par l’interdiction de louer, 6 % comptent la louer pour de courtes durées, ce qui ne les soumet pas à cette restriction, et seulement un tiers des sondés optent pour une rénovation énergétique. Qui plus est, les moins enclins à rénover sont ceux dont le logement fait partie intégrante d’une copropriété et ils sont nombreux. En effet, 63 % des passoires énergétiques du parc locatif privé sont situées dans une copropriété, un statut d’immeuble qui nécessite une décision commune pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Logements énergivores en copropriété : quatre pistes à explorer selon la FNAIM

À l’heure où les chiffres concernant le nombre de passoires énergétiques apparaissent dans de nombreuses publications, parmi lesquelles l’étude conjointe de l’Institut Paris Région et de l’Insee publiée le 13 octobre 2022 qui annonce la sortie du marché locatif privé de 750 000 logements parisiens d’ici à 2034 et qui préconise diverses pistes pour accélérer la rénovation énergétique, la FNAIM recommande aussi une stratégie globale de rénovation énergétique en copropriété très pertinente, composée de quatre propositions majeures :
 

• la suspension de l’interdiction de louer pendant toute la durée de validité du plan pluriannuel de travaux (PPT) progressivement obligatoire en copropriété à compter du 1^er janvier 2023, soit pendant dix ans ;
   

• l’opposabilité du DPE collectif progressivement obligatoire en copropriété à compter du 1^er janvier 2025 et sa supériorité par rapport au DPE individuel pour encourager les copropriétaires à la rénovation énergétique ;
   

• la volonté d’éradiquer tous les logements énergivores, même ceux occupés par leurs propriétaires, en imposant la classe F comme minimum de performance énergétique à l’horizon 2030, un calendrier plus réaliste selon elle, à l’instar de celui de l’Europe ;
   

• une valorisation de l’épargne des copropriétaires au travers d’un développement des produits bancaires destinés aux copropriétés ainsi que de la création d’un produit épargne rénovation pour inciter davantage à la rénovation énergétique, face à une aide MaPrimeRénov’ copropriété qui n’a visiblement pas remporté le succès escompté.