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Quelles évolutions marquantes dans le DPE depuis le 1er novembre 2021 ? - 26/11/2021

Le nombre exagéré de passoires énergétiques détectées par le DPE de juillet 2021 au sein des logements construits avant 1975 a conduit les pouvoirs publics à corriger le moteur de calcul du diagnostic de performance énergétique opposable ainsi que certaines de ses modalités de réalisation. Cette nouvelle évolution du DPE est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021 et s’appuie sur un arrêté pris le 8 octobre dernier par les ministres du Logement et de la Transition écologique. Quel est le contenu de ce nouveau texte réglementaire auquel la filière du diagnostic immobilier a également contribué ?
 

Une nouvelle version de la méthode de calcul au sein des logiciels DPE

Afin de régulariser les résultats des DPE réalisés dans les logements d’avant 1975, les logiciels DPE utilisés depuis le 1er novembre 2021 par les diagnostiqueurs immobiliers intègrent tous une nouvelle méthode de calcul pour déterminer la classe de performance énergétique d’un logement. En effet, de nombreux paramètres ont été revus et corrigés dont ceux en lien avec l’isolation des murs, la perméabilité à l’air, le renouvellement d’air naturel (par ouverture des fenêtres), le confort d’été, les tarifs de l’énergie et le calcul des consommations d’énergie des auxiliaires d’ECS collectifs. Ces modifications vont permettre de réduire, lors du DPE, la valeur de l’énergie consommée dans les logements et même, en ce qui concerne ceux d’avant 1975, d’améliorer leur classe de performance énergétique.
 

De nouvelles façons de justifier les données d’entrée nécessaires au calcul du résultat DPE

L’arrêté du 8 octobre 2021, totalement en vigueur depuis le 1er novembre 2021, instaure aussi deux nouvelles possibilités en termes de collecte des données d’entrée nécessaires au calcul du résultat DPE :
    • celle de se référer au DPE construction du logement (DPE neuf) ;
    • celle de procéder par observation « indirecte » (déduction des données d’entrée par l’expertise technique du diagnostiqueur).
L’objectif de ces deux nouvelles dispositions est surtout, tout comme la modification des paramètres de calcul du moteur DPE, de fiabiliser encore davantage le DPE par la saisie de données réelles plutôt que par défaut. 
 
Le 1er novembre 2021 marque aussi le début de la réédition gratuite des DPE réalisés dans les logements d’avant 1975 depuis le 1er juillet 2021. Automatique pour les logements notés F ou G, sur demande pour les logements notés D ou E, ces rééditions vont permettre aux propriétaires de ces logements de disposer d’un rapport DPE moins pénalisant. En effet, le contenu de ce nouveau rapport est susceptible d’évoluer favorablement non seulement au regard de la note de performance énergétique mais aussi au regard de la fourchette des coûts annuels des dépenses d’énergie ainsi que du confort d’été. Depuis le 1er novembre 2021, notre cabinet de diagnostics immobiliers, qui opère dans l’Hérault ainsi que plus globalement en région Occitanie, réalise en toute conformité cette opération strictement réglementée.

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