04 67 31 04 04

Espace
Client

04 67 31 04 04
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

avant vente ou location,
Demandez votre devis gratuitement !

Repérage amiante avant travaux : une seule norme et un seul arrêté manquent encore à l’appel - 29/10/2021

Le décret du 9 mai 2017 (modifié) relatif au repérage amiante avant certaines opérations, soit avant travaux, communément appelé RAT, a défini six domaines d’activité au sein desquels les repérages amiante avant la réalisation de travaux deviennent obligatoires. Parmi ceux-ci, il en subsiste encore un, en ce mois d’octobre 2021, qui ne dispose pas encore de tous ses textes normatifs et réglementaires puisqu’une de ses normes sur les deux requises ainsi que son arrêté d’application n’ont pas encore été publiés : il s’agit du repérage amiante avant certaines opérations sur des terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Voyons de plus près ce RAT spécifique, tout aussi essentiel que les autres repérages amiante avant travaux du décret susmentionné.
 

Quel est le champ d’application du RAT dont les textes ne sont pas encore finalisés ?

Le repérage amiante avant travaux ayant lieu sur des terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport fait partie intégrante du cadre réglementaire du décret RAT du 9 mai 2017. Les terrains cités pour ce domaine d’activité désignent les sols et roches présents avant des travaux les sollicitant tels que des forages nécessaires à des études, des recherches, la réalisation de tunnels, de fondations, etc. Les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport désignent les routes, voies ferroviaires, les réseaux de distribution d’eau ou de gaz, les réseaux d’assainissement, les ponts, etc. 
 

RAT « environnemental » : deux textes importants encore en attente de parution

En ce qui concerne ce repérage amiante avant travaux spécifique, le texte normatif relatif au RAT avant des travaux sur des « terrains », soit la norme NF P94-001, n’est pas encore paru. Il en est de même de l’arrêté d’application du domaine d’activité global. En effet, jusqu’ici, seule la norme NF X46-102 relative au RAT avant certaines opérations sur des ouvrages de génie civil et sur des infrastructures de transport figure sur le site de l’Afnor depuis le 14 novembre 2020.
 
A Béziers et à Sète, dans le département de l’Hérault, le Cabinet Geoffroy BOGUET est expert en repérage amiante avant travaux ou avant démolition dans les immeubles bâtis, une prestation réalisée selon l’arrêté d’application du 16 juillet 2019 et la norme NF X46-020 dans sa version du 5 août 2017.

« Retour aux actualités

OBLIGATIONS
LOCATION


DPE Béziers

OBLIGATIONS
VENTE


Diagnostic immobilier Narbonne

AVANT TRAVAUX /
DÉMOLITION


DPE Narbonne

MISE EN
COPROPRIÉTÉ


Diagnostic immobilier Sète

Assurance - Certification - Fédération

DPE Sète Diagnostic immobilier Montpellier DPE Montpellier DPE Montpellier

Ils nous ont fait confiance

Actualités Promotion Paiement en ligne Avis clients Secteur d'intervention Devis Contact