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Sécurité piscine

Afin de lutter contre les risques de noyade, il existe des normes de sécurité piscine très précises mises en place depuis la loi du 3 janvier 2003.

 

Les piscines concernées :

Sont concernées par la mise aux normes les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, camping, hôtels).

Une vérification de conformité est nécessaire lorsqu'un système de sécurité a déjà été installé (le fabricant devra fournir le document de conformité).

Sont exclues du dispositif les piscines hors sol, démontables, gonflables et les piscines d'intérieur.

 

Les obligations du propriétaire :

Pour les piscines déjà existantes, le propriétaire est responsable de l'installation du dispositif de sécurité piscine.

Pour les nouvelles piscines, la responsabilité incombe au maître d'ouvrage.

Le non respect des normes de sécurité fait encourir au responsable une amende de 45 000 euros, en plus des sanctions pénales.

 

Les points de contrôle :

mise en place de barrières de sécurité empêchant l'accès au bassin des enfants, couverture du bassin afin d'éviter les chutes et l'accessibilité des enfants, le système d'alarme, le local technique, le stockage des produits, l’abri.

 

Validité du diagnostic :

Sans limite.

 

Réglementation :

Loi du 3 janvier 2003

Décret du 31 décembre 2003

Décret du 7 juin 2004

Normes NF-P90-306 / 307 / 308 / 309  

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