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Diagnostic plomb

Autrefois, le plomb était utilisé fréquemment dans les peintures de bonne qualité.

Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégât des eaux) des écailles et des poussières tombent au sol, se détachent et peuvent être ingérées par des enfants puisqu'elles ont un goût sucré.

Ces particules sont toxiques et sont à l'origine du saturnisme.

 

Les logements concernés :

Tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 (maisons, appartements partie habitation des locaux mixtes, parties communes dans les copropriétés).

 

Les obligations du vendeur :

Le vendeur de tout ou partie d'immeuble destiné à l'habitation et construit avant le 1er janvier 1949 doit joindre à la promesse ou au contrat de vente ainsi qu'au contrat de location un constat de risque d'exposition au plomb établi par un technicien qualifié ayant souscrit une assurance professionnelle.

En l'absence de ce diagnostic, les vices constitués par le risque d'exposition au plomb annulent l'exonération éventuelle de la garantie des vices cachés.

Si le diagnostic plomb révèle l'existence de revêtements contenant du plomb ainsi que son accessibilité, une note d'informations est jointe et adressée au propriétaire, lequel devra la transmettre aux éventuels occupants des locaux ainsi qu'aux entreprises intervenantes en cas de travaux.

Le propriétaire devra en adressé une copie au préfet.

 

Les points de contrôle :

Le diagnostic s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X dont l'utilisation est soumise à un agrément ministériel.

Toutes les parties peintes font l'objet d'une mesure (murs, plinthes, plafonds, fenêtres, etc…).

Le rapport indiquera l'ensemble des mesures négatives et positives.

 

Validité du diagnostic :

Pour une vente : 1 an en cas de mesures positives, illimité sen cas de mesures négatives

Pour une location : 6 ans en cas de mesures positives, illimité sen cas de mesures négatives

 

Réglementation :

Décret 25 avril 2006  

OBLIGATIONS
LOCATION


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OBLIGATIONS
VENTE


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