Publié le 28 Juin 2023

Le dossier de presse consacré à la réflexion sur le logement opérée par le Conseil national de la refondation en date du 5 juin 2023 comporte dix-neuf mesures axées sur cinq objectifs concernant entre autres l’achat de biens, la location de biens ainsi que la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. Voici une synthèse des dispositions concernant ces secteurs par notre cabinet de diagnostics immobiliers doté de deux agences dans le département de l’Hérault, à Sète et à Béziers.

Achat et location immobilière : des mesures de soutien aux acquéreurs et aux locataires

En ce qui concerne l’accession à la propriété, le Gouvernement émet deux mesures pour aider les aspirants à la propriété. La première vise à maintenir le prêt à taux zéro jusqu’en 2027 mais afin de financer uniquement deux types d’acquisition : soit un logement neuf dans un immeuble collectif situé en zone tendue, soit un logement ancien situé en zone « détendue » mais à la condition d’y réaliser des travaux de rénovation. La seconde a pour ambition de développer le bail réel solidaire (dissociation de la propriété foncière et de la propriété bâtie) à davantage de foyers en révisant à la hausse le plafond de ressources pour y accéder.

Quant aux mesures en lien avec la location immobilière, elles sont au nombre de cinq et consisteraient à développer le logement locatif intermédiaire, à renforcer les avantages fiscaux des locations à usage de résidence principale, à multiplier par 2 le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale (2 millions d’ici 2027), à lancer un deuxième plan Logement d’abord financé par une enveloppe supplémentaire de 160 millions d’euros et à doter les prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne d’une enveloppe complémentaire d’un milliard d’euros.

Étrangement, l’encadrement des locations saisonnières (obligation de faire réaliser un DPE et de respecter le seuil minimal de décence énergétique) ne figure pas dans les mesures prévues par le Gouvernement. Toutefois, dans son intervention sur Franceinfo le 5 juin 2023, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Oliver Klein, a déclaré qu’a un projet de loi concernant les meublés de tourisme trop consommateurs d’énergie serait introduit à la rentrée. Une fiscalité plus pénalisante à l’encontre des propriétaires de logements louant leurs biens sur Airbnb est également prévue.

Rénovation énergétique et thermique :  l’accélérer dans les logements du parc privé

Parmi les mesures du Gouvernement explicitées dans le dossier de presse du CNR Logement figurent trois dispositions destinées à étendre le chantier de rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé. La première consistera à structurer le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ en deux piliers distincts  : « Efficacité » (rénovation par gestes) et « Performance » (rénovation globale permettant d’atteindre les classes A, B ou C au DPE). Le Gouvernement vise concrètement 200 000 rénovations performantes sur l’année 2024. La seconde mesure sera de créer 850 guichets de conseil France Rénov’ supplémentaires. Enfin, d’ici 2025,  « Mon accompagnateur Rénov’ » devra compter 3 000 opérateurs de plus.