Publié le 09 Septembre 2022

Le diagnostic termites ou état relatif à la présence de termites est un état parasitaire qui doit être transmis à tout acquéreur de bien situé dans une zone géographique délimitée comme étant infestée ou susceptible de l’être par des termites. Lors d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier, le 7 juillet 2022, une venderesse a été condamnée pour avoir dissimulé la présence de termites aux acquéreurs de son bien.

Idem pour le diagnostiqueur immobilier auquel elle avait fait appel, et ce, pour ne pas avoir visité la totalité des pièces de la maison mise en vente. Voyons de plus près ce qui s’est passé lors de cette vente qui a coûté cher à la venderesse comme à l’opérateur de diagnostic termites.

La vente d’une maison dont l’infestation par les termites était connue de la venderesse

Lors de leur achat en 2020, les acheteurs ne pouvaient se douter de l’infestation de quasiment la moitié de leur acquisition par des termites. En effet, le diagnostic termites fourni par la venderesse n’indiquait pas de présence de termites dans la maison et cette propriétaire s’était bien gardée d’en parler, alors que quatre ans auparavant, lors de la réalisation de travaux de réfection sur la toiture, elle ne pouvait ignorer cette infestation au vu de la façon dont le liteaunage avait été effectué.

Ainsi, à la suite de leur achat, les acquéreurs n’ont pas tardé à constater que la charpente, très endommagée par l’infestation de termites, avait considérablement fragilisé la structure de la maison et fait naitre un risque d’effondrement à court ou moyen terme.

Rendue inhabitable, la maison nécessiterait un étaiement conservatoire jusqu’à la réalisation de travaux de réfection exigeant une dépose de la toiture et un remplacement des bois de charpente pour un coût d’environ 75 000 euros.

Une venderesse malhonnête et un opérateur de diagnostic termites peu rigoureux ?

Une chose est sûre. Si les acquéreurs avaient été informés par la venderesse, ils n’auraient pas fait cette acquisition ou du moins n’auraient pas payé le même prix pour acquérir ce bien. Ils auraient réagi de même si l’opérateur de diagnostic termites avait repéré les insectes xylophages dévastateurs.

Or, pour ce faire, il aurait dû visiter les combles, accessibles par une trappe, au travers de laquelle d’un simple coup d’œil, il aurait identifié tout de suite un « important cordonnet de termites » sur la partie supérieure de la poutre de charpente.

Au lieu de cela, le grenier n’avait pas été visité, ce qui a donné lieu à un diagnostic termites incomplet par ce technicien qui est censé fournir des rapports précis et fiables pour protéger les intérêts de ses clients comme des acquéreurs.

La cour d’appel de Montpellier a quand même retenu que la venderesse, par son manquement au devoir d’information, a délibérément trompé le diagnostiqueur immobilier. Il en résulte que les deux ont été condamnés à verser aux acquéreurs la somme de 88 000 euros pour financer les travaux de toiture, les dépenses de relogement et les frais de garde-meuble.

Expert en diagnostics immobiliers, le Cabinet Geoffroy Boguet, disponible dans le département de l’Hérault ainsi que sur l’ensemble de la région Occitanie, met un point d’honneur à réaliser toutes ses expertises, parmi lesquelles le diagnostic termites, avec professionnalisme et rigueur.