Publié le 28 Novembre 2023

Alors que le Parlement européen a adopté le 3 octobre 2023 la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, il semble opportun de se remémorer les fondamentaux de la réglementation amiante au travail en France. Pour ce faire, le dossier relatif à l’amiante consultable et disponible au téléchargement sur le site de l’INRS Santé et sécurité est un outil pédagogique particulièrement complet. Les parties de ce dossier consacrées à la réglementation amiante et à la prévention du risque amiante tout comme la FAQ amiante présentent un intérêt majeur pour tous les porteurs de projets de travaux dans des bâtiments ou ouvrages contenant des matériaux et produits amiantés. Elles nous rappellent aussi que notre pays se démarque déjà par son exigence à tous les niveaux en ce qui concerne ce polluant cancérogène.

Prévention du risque amiante : le repérage amiante avant travaux et d’autres mesures

Dans sa partie consacrée à la prévention du risque amiante, l’INRS aborde les mesures de protection individuelles et collectives applicables à tous types de travaux, qu’il s’agisse de traitement de l’amiante ou d’autres activités pouvant exposer aux fibres d’amiante contenues dans les matériaux et produits de la construction. Toutes ces mesures sont définies après une évaluation du risque amiante et des niveaux d’empoussièrement, c’est-à-dire au travers de la réalisation d’un repérage amiante avant travaux (RAAT) et de mesures d’empoussièrement. Le texte indique d’ailleurs que le RAAT doit être adapté « à la nature et au périmètre des travaux envisagés » et réalisé sur l’initiative du donneur d’ordre des travaux. Il précise aussi que la démarche d’évaluation des risques, qui doit être systématique, « relève des dispositions prévues par le Code du travail et doit être consignée dans le document unique de l’entreprise ». De plus, l’INRS met à disposition diverses brochures concernant la prévention du risque amiante, et ce, en fonction de métiers précis.

Réglementation amiante : tout sur les méthodes de protection sur le site de l’INRS

Dans sa rubrique relative à la réglementation amiante, l’INRS aborde la protection de la population, celle des travailleurs et celle de l’environnement. En ce qui concerne la population, protection qui implique de s’intéresser surtout aux immeubles bâtis, elle souligne la nécessité de rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et de surveiller leur état de conservation, notamment au travers de la tenue du dossier technique amiante (DTA) et du dossier amiante-parties privatives (DA-PP). On pourrait y ajouter le diagnostic amiante avant-vente, soit l’état d’amiante, autre expertise ayant le même objectif, mais dans le cadre d’une transaction.

En ce qui concerne l’amiante en milieu professionnel, l’INRS cite à nouveau le repérage amiante avant travaux, mais cette fois en abordant non seulement les immeubles bâtis mais aussi les cinq autres domaines d’activité. Le texte indique aussi l’importance de la certification amiante des entreprises par un organisme accrédité par le COFRAC ainsi que la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante en sous-section 3 et 4. Enfin, en ce qui concerne la protection de l’environnement, le texte se focalise sur le traitement des déchets d’amiante.

FAQ Amiante : la réponse aux questions des travailleurs et des donneurs d’ordre de travaux

Le dossier relatif à l’amiante contenu dans le volet Risques du site de l’INRS comporte aussi une Foire aux Questions particulièrement pertinente au sein de laquelle les entreprises confrontées à l’amiante dans leur activité ainsi que les travailleurs et les donneurs d’ordre des travaux peuvent trouver une réponse à toutes leurs questions concernant ce matériau cancérogène. Cette rubrique aborde la santé, la préparation des chantiers et leur réalisation ainsi que les responsabilités des chefs d’entreprise.