Copropriété
Publié le 30 Octobre 2023
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner, lorsqu’il existe, le risque d’érosion côtière sur le formulaire d’état des risques. Qui plus est, l’état des risques doit être communiqué à tout candidat acquéreur locataire dès la première visite du bien. Or, malgré l’indication du risque de recul du trait de côte, l’attraction de la côte semble l’emporter sur les inquiétudes éventuelles des acquéreurs potentiels de biens situés en bord de mer.
Une bonne nouvelle donc pour les vendeurs de biens côtiers. Revenons donc sur le risque de recul du trait de côte, sur les raisons pour lesquelles les acheteurs ne semblent pas y prêter beaucoup d’attention ainsi que sur les conséquences de l’existence de ce risque dans les zones côtières de nombreuses communes exposées et inscrites dans le décret du 31 juillet 2023, paru au JORF le 1er août 2023.
Les acheteurs de biens en bord de mer sont-ils insensibles au risque d’érosion côtière ? C’est ce qu’en pratique semble prouver l’engouement constant vis-à-vis des propriétés de bord de mer, même celles qui sont situées dans des communes exposées au risque de recul du trait de côte. En effet, les acheteurs désireux d’acquérir un bien côtier sont toujours aussi nombreux que ce soit pour augmenter leurs revenus au travers de la location saisonnière, pour leur retraite ou par pur plaisir de disposer d’une propriété qui fait rêver. Ils sont même prêts à payer le prix fort pour acquérir un tel bien.
L’invisibilité immédiate des dommages environnementaux causés par l’érosion côtière, contrairement à l’évidence de ceux causés par d’autres phénomènes comme la canicule, le retrait-gonflement des argiles, etc., peut expliquer cette quasi-indifférence des acheteurs face au risque de recul du trait de côte.
De nombreux propriétaires ont déjà conscience des risques majeurs qu’encourent les biens situés en bord de mer au sein de communes exposées au risque d’érosion côtière. Ils savent aussi ce qu’impliquera la possession d’une telle propriété à plus ou moins long terme en termes d’obligations administratives, techniques et financières, sources assurément de nombreux litiges futurs. En effet, les contraintes qui seront imposées aux propriétaires seront particulièrement lourdes. Certains devront détruire leur bien à leur frais et qui plus est, s’occuper de la remise en état de leur terrain.
D’autres devront se soumettre à un droit de préemption imposé par la commune où se situe leur bien en cas de vente, ce qui les obligera à vendre à bas prix. D’autres encore risquent l’expropriation, et ce, sans avoir droit à une indemnisation. Il est donc essentiel pour les propriétaires actuels ou futurs de biens situés en bord de mer, exposés à l’érosion côtière, de comprendre ce qu’impliquera à moyen ou long terme une telle situation géographique de leur bien.