Publié le 28 Septembre 2023

Les effets du dérèglement climatique sont aussi visibles au sein des bâtiments et ils peuvent prendre la forme de fissures causées par la succession d’épisodes de sécheresse et de fortes pluies lorsque les sols où sont bâties les constructions sont argileux. En effet, une telle composition des sols est soumise à une contraction des argiles (retrait) en cas de canicule et à leur gonflement en cas de pluies abondantes. Si votre maison à vendre est susceptible d’être exposée à un tel risque, celui-ci doit être indiqué dans le formulaire d’état des risques à fournir à tout acquéreur potentiel lors de la visite de votre bien.

Qui plus est, si votre maison a subi des dommages causés par ce phénomène naturel, tels que l’apparition de fissures, et que ces désordres n’ont pas été maitrisés par des travaux adaptés, il est essentiel de ne pas les dissimuler avant la vente. En effet, vous risquez de devoir financer la reconstruction du bien si l’acquéreur s’en rend compte après la signature. C’est ce qui est arrivé à des vendeurs lors d’une affaire qui s’est déroulée récemment devant la cour d’appel. Notre cabinet de diagnostics immobiliers, disponible dans l’Hérault et en Occitanie, vous rapporte les faits.

Les vendeurs d’une maison condamnés pour avoir rebouché des fissures dues à la sécheresse

Si la maison que vous souhaitez vendre présente des fissures dues aux mouvements de terrain causés notamment par la sécheresse, à moins de traiter ces désordres en profondeur, il est vivement déconseillé de reboucher les fissures comme si de rien n’était. En juin 2023 devant la cour d’appel, des vendeurs ont été sévèrement sanctionnés pour avoir agi de la sorte. En effet, ils ont été condamnés en deuxième instance à financer la reconstruction de la maison de 50 m2 qu’ils avaient vendu en 2011 et qui, peu de temps après la vente, avait commencé à se fissurer.

En fait, les fissures étaient antérieures à la vente de cette maison datant des années 70 et construite sur un terrain argileux, d’après l’expert de l’assurance de l’acquéreuse. Ce constat a aussi été confirmé plus tard par l’expert judiciaire. Ce dernier a également conclu que les vendeurs avaient rebouché les fissures à l’aide d’un enduit juste avant de vendre.

Devant la cour d’appel, les vendeurs ont confirmé que les fissures, qu’ils considéraient comme « sans gravité », avaient été rebouchées, mais en 2009 et par un artisan. De plus, selon eux, elles ne coïncidaient pas avec les fissures apparues après la vente et qu’ils attribuaient aux effets des intempéries de 2011, aggravés en raison de l’âge du pavillon, de sa situation en pente ainsi que de la composition de ses sols. Toutefois, la cour d’appel n’a rien voulu entendre, contrairement au jugement de première instance. Pour elle, le vice caché était évident. Les vendeurs sont donc tenus de financer des travaux urgents de « reprise en sous-œuvre de l’ouvrage par micropieux ancrés dans les argiles très compactes », et ce, pour un montant de 120 000 euros, alors que le bien avait été vendu à seulement 28 000 euros de plus. Ils devront aussi s’acquitter d’une somme de plus de 20 000 euros de dommages et intérêts.

Sécheresse : l’Occitanie au sein d’arrêtés de catastrophe naturelle parus en septembre 2023

Ce mois de septembre 2023 est marqué par la parution de trois arrêtés datant de juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle due aux mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, phénomène naturel survenu dans le courant de l’année 2022. Le premier arrêté, daté du 21 juillet 2023 et paru le 8 septembre 2023, concerne notamment six communes de l’Hérault ainsi que de nombreuses communes situées dans d’autres départements de la région Occitanie, principalement l’Ariège et le Lot.

Le second, daté du 22 juillet 2023 et paru le 14 septembre  2023, déclare en état de catastrophe naturelle due à la sécheresse les communes Roquebrun et Thézan-lès-Béziers dans l’Hérault ainsi qu’entre autres, de nombreuses autres communes de la région Occitanie, principalement situées dans la Haute-Garonne. Enfin, le troisième, daté du 23 juillet 2023 et publié le 26 septembre 2023, cite encore de nombreuses communes d’Occitanie dont 43 situées dans le département du Gers.